Conditions d’utilisation du site www.demedica.com

I. VERSION :
Cette version 01 des Conditions d’utilisation du site www.demedica.com (ci après « le site ») date du 01/01/2008. Elle se substitue à toutes les versions antérieures.

II. GENERALITES
L’accès et l’utilisation du site www.demedica.com sont soumis à l’acceptation des conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.
Ils sont également soumis à l’acceptation de la Charte relative aux données personnelles, à la Décharge de responsabilité et, dans les cas nécessaires, au respect des règles de la Procédure de Notification (tous documents disponibles sur ce même site).
Toute forme d’utilisation des services de www.demedica.com vaudra acceptation de l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus.

Toutes les conditions et mentions légales du site www.demedica.com sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seules les versions en langue française seront applicables.

III. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Ceci est le site web de De Medica SA, société de droit mauricien (ci-après « DeMedica »).

De Medica SA a son siège à l'adresse suivante :

Suite 137, 2ème étage, Harbour Front Building
Rue Président John Kennedy
Port Louis
Maurice
Adresse électronique : info@demedica.com

IV. ACCESSIBILITE DU SITE
DeMedica s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

DeMedica peut toutefois en interrompre l'accès, de façon programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

V. SERVICES MIS A DISPOSITION VIA LE SITE
Le présent site est un site collaboratif. Il permet à ses utilisateurs inscrits de proposer des commentaires concernant des prestations médicales accomplies à leur demande. Ces commentaires sont appelés « contributions ».
Le nombre de commentaires pouvant être placés à titre de contribution par un utilisateur n’est pas limité.
Les contributions proposées par les utilisateurs le sont sous leur entière responsabilité selon les règles précisées dans la Décharge de responsabilité.
L’administrateur de ce site exerce un contrôle des commentaires à postériori selon les principes décrits dans la Procédure de Notification et dans la Décharge de responsabilité.

Le présent site comporte également la fonction de publipostage. Celle-ci consiste en l’envoi, aux utilisateurs l’ayant accepté, de courriels informatifs à partir d’une adresse électronique choisie par l’administrateur du site en fonction des nécessités techniques du fonctionnement d’un tel système.

DeMedica est susceptible de modifier les services proposés par ce site en vue d’améliorer la qualité de ces services. Les utilisateurs reconnaissent ce droit de modification sans notification préalable.

DeMedica se réserve le droit de cesser certains ou la totalité de ses services sans préavis et à sa seule discrétion.

Les informations et services proposés au sein du site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin, et ne peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.

VI. COMPTES UTILISATEUR
Afin de pouvoir utiliser les services de www.demedica.com , les internautes doivent créer un compte déterminé par le choix libre d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe.
Lors de la création de ce compte, les internautes s’engagent à fournir des informations complètes et exactes.
Toutes les informations stockées dans le compte utilisateur peuvent être modifiées à tout instant par l’utilisateur.

Lors de la procédure d’inscription, pour pouvoir accéder aux services, chaque utilisateur doit expressément marquer son accord quand à l’entièreté des conditions et mentions légales du site.

Egalement, l’utilisateur peut marquer son accord quant au fait de recevoir des courriels envoyés par l’administrateur du site dans le cadre de publipostages.
L’utilisateur peut à tout moment décider de refuser les envois de courriels par publipostage. Pour ce faire, il doit utiliser la procédure de désinscription aux publipostages incluse dans chaque courriel envoyé au moyen de ce système.
Egalement, l’utilisateur peut modifier ce choix à tout instant en accédant à son compte utilisateur.

DeMedica se réserve le droit de désactiver un compte utilisateur lorsque ce dernier aura fait l’objet d’une Procédure de notification et que cette dernière aura permis de révéler l’inexactitude de commentaires proposés en ligne par cet utilisateur.
DeMedica se réserve le droit de procéder à la désactivation immédiate d’un compte s’il est avéré que le compte est fictif ou destiné à masquer une identité afin de mettre en ligne des contributions contraires aux règles énoncées dans la Procédure de notification.
DeMedica se réserve également le droit de procéder à la désactivation d’un compte utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion, même si elle tâchera d'envoyer d'abord une notification de préavis par courrier électronique.

Tout utilisateur peut mettre fin à son compte utilisateur en suivant la procédure de désinscription disponible sur le site.
La désinscription met fin aux droits et obligations liant l’utilisateur à DeMedica.

VII. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contributions comportant un contenu qui n’est pas légalement autorisé dans son pays de résidence.

L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle à moins d’avoir obtenu du propriétaire de ces droits l’autorisation expresse d’utilisation, y compris les droits d’utilisation concédés en vertu du point IX ci-dessous.

DeMedica se réserve le droit de retirer des contributions, ou parties de celles-ci, selon les règles explicitées dans la Procédure de notification.

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE DeMedica
La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site, hormis les contributions des utilisateurs, sont protégés, au profit de DeMedica et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. L'usager s'engage à ne pas violer les droits de DeMedica et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’internaute n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de DeMedica.

IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES UTILISATEURS
Les contributions des utilisateurs sont protégées au profit de ces derniers. Ils sont néanmoins limités en fonction des droits que chaque utilisateur accepte de concéder à DeMedica et aux autres utilisateurs de façon perpétuelle et irrévocable.

Lorsqu’ un utilisateur place un commentaire sur le site, il concède
(i) à DeMedica, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les commentaires dans le cadre de l'offre de services de DeMedica ou en relation avec la mise à disposition du site et l'activité de DeMedica et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
(ii) à chaque utilisateur le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à ses commentaires via le site et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les commentaires ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site et par les conditions et mentions légales en vigueur pour le site.

X. LIENS VERS DES SITES TIERS
Les espaces web hors du domaine de ce site et notamment les espaces vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site restent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

DeMedica ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que DeMedica approuve les éléments contenus sur ces sites.

DeMedica décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitements des données personnelles auquel il y serait procédé.

XI. PRESERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPETENTE
DeMedica se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit mauricien régit les rapports entre le DeMedica et celui-ci.

Les tribunaux de Maurice seront seuls compétents.

DeMedica se réserve toutefois le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

XII. DIVERS
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Les présentes dispositions, la Charte relative aux données personnelles, la Décharge de responsabilité et la Procédure de notification traduisent l'intégralité des accords entre l'usager et DeMedica concernant le site, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'usager et DeMedica, concernant le site.

Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

XIII. MODIFICATION DE CETTE CHARTE :
Pour toutes raisons utiles, DeMedica se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation. Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées. Il revient à l’utilisateur d’en prendre connaissance. Sans manifestation expresse de sa part, DeMedica considérera les modifications comme acceptées.

XIV. COORDONNEES DE DeMedica :
De Medica SA
Suite 137, 2ème étage, Harbour Front Building
Rue Président John Kennedy
Port Louis
Ile Maurice
Adresse électronique : info@demedica.com