Procédure de notification

I. VERSION :
Cette version 06 de la Procédure de notification de De Medica SA (ci après « DeMedica ») date du 17/04/2008. Elle se substitue à toutes les versions antérieures.

II. PRINCIPES
Le principe du site Internet www.demedica.com est d’être participatif. Ce principe est basé sur la confiance réciproque entre utilisateurs/internautes dans le respect des règles énoncées dans les diverses conditions et mentions légales régissant le site.
En conséquence, en utilisant les services du site, les utilisateurs reconnaissent engager leur responsabilité selon les modalités décrites dans la Décharge de responsabilité.

La modération des contributions se fait à postériori : la publication est faite dès le choix de l’utilisateur de la placer en ligne.
La modération est effectuée selon les règles établies par cette Procédure de notification.
Les décisions du modérateur ne sont pas susceptibles de contestation. En utilisant le site, vous vous engagez à respecter cette autorité.

III. REGLES A RESPECTER PAR LES UTILISATEURS
Les utilisateurs sont, par leurs contributions, des fournisseurs de contenu du site. En tant que tels ils sont tenus au respect des dispositions légales en vigueur et sont responsables de leurs contributions.
En conséquence, les utilisateurs sont tenus de vérifier que leurs contributions ne véhiculent pas des contenus constituant :

a. une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
b. une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée ;
c. une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

A défaut, l’accès au contenu sera rendu impossible par le modérateur après qu’un utilisateur/internaute ait activé la procédure décrite ci-dessous. Le retrait n’est pas automatique.
Egalement, le modérateur pourra procéder à la désactivation d’un compte utilisateur selon la règle énoncée dans les Conditions d’utilisation.
Enfin, les utilisateurs encourent, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

IV. PROCEDURE DE NOTIFICATION
Chaque utilisateur et chaque internaute accédant au site peut utiliser la Procédure de notification afin de demander au modérateur de retirer une contribution que l’utilisateur/l’internaute considère comme portant atteinte à ses droits.

Le respect des règles de la Procédure de notification conditionne le caractère effectif de la connaissance portée au modérateur.

1. La notification doit, à peine de nullité, être écrite et envoyée par email ou par fax aux coordonnées reprises au point VIII, et comporter les éléments suivants :
a. si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; ces informations devront être attestées par la copie d'une pièce officielle.
b. si le notifiant n'est pas la personne visée par la contribution, la description précise des pouvoirs en vertu desquels elle agit pour le compte de la personne visée ;
c. le numéro de référence du signalement, obtenu en cliquant sur le lien "signaler", présent sur le site à côté de chaque contribution ;
d. le signalement en ligne dont mention ci-dessus devra reprendre en commentaire les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré/remis en ligne, comprenant les justifications de faits ;

2. Dès que possible, et dans les sept jours de la réception de la notification, le modérateur fera parvenir par email une copie de la notification à l’utilisateur auteur de la contribution et procédera à la mise hors-ligne de la contribution dument notifiée.

3. Si l’auteur de la contribution considère que la notification est sans objet, il dispose d’un délai de deux semaines afin d’envoyer au modérateur, selon les mêmes conditions que la présente procédure, une contre-notification. La contre-notification devra comporter la preuve formelle de l'identité de l'auteur, son accord pour que cette identité soit transmise à l'autre partie, ainsi que sa volonté expresse de maintenir la contribution en ligne. Elle devra également comporter la référence du signalement en question, qui lui aura été communiquée par le modérateur dans l'email dont question au point 2.

4. En cas d’usage de la procédure de contre-notification, le modérateur communiquera aux deux parties leurs coordonnées respectives et procédera à la remise en ligne de la contribution, jusqu’à ce que le contributeur et le notifiant aient conclu un accord ou qu’une décision d’une autorité compétente ait été rendue.

5. En cas d’absence de contre-notification, le modérateur ne prendra aucune action visant au retour en ligne du contenu litigieux.

V. DROIT DE REPONSE
Tout utilisateur du site dispose d’un droit de réponse. Celui-ci est exercé gratuitement.
Le texte en réponse ne peut excéder la longueur du message qui l’a provoqué.

1. Afin d'exercer ce droit, l'utilisateur doit faire usage du lien "répondre" se trouvant à côté de chaque contribution sur le site. Il sera alors à même, après s'être enregistré le cas échéant, de poster une réponse à la contribution visée, qui sera immédiatement visible.

2. Le texte en réponse reste accessible aussi longtemps que le texte en cause est disponible en ligne.

VI. MODIFICATION DE CETTE PROCEDURE :
Pour toutes raisons utiles, DeMedica se réserve le droit de modifier cette Procédure. Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées. Il revient à l’utilisateur d’en prendre connaissance. Sans manifestation expresse de sa part, DeMedica considérera les modifications comme acceptées.

VII. RENVOI A LA CHARTE SUR LA VIE PRIVEE, AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET A LA DECHARGE DE RESPONSABILITE :
L’utilisateur de la présente Procédure reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation, de la Charte relative aux données personnelles régissant l’utilisation du site dont DeMedica a la gestion, et de la Décharge de responsabilité. L’utilisateur reconnaît adhérer à l’ensemble de ces conditions et mentions légales.

VIII. COORDONNEES DE DeMedica :
De Medica SA
Suite 137, 2ème étage, Harbour Front Building
Rue Président John Kennedy
Port Louis
Ile Maurice
Adresse électronique : info@demedica.com

Pour le traitement des demandes de retrait et/ou correction de contenu:
Email : support@demedica.com
Fax : 00 1 347 287 69 52